BAT sur l'interdiction des sachets de nicotine et de CBD
"NOUS SOMMES CHOQUÉS PAR CETTE DÉCISION
sauf pour les détaillants pour lesquels elle entre en vigueur le 1er octobre 2023
Il sera bientôt illégal de vendre des sachets de nicotine et de CBD en Belgique. C'est ce qu'a décidé le ministre fédéral de la Santé, Frank Vandenbroucke (Vooruit). Cette décision a suscité l'opposition des fabricants et de certains experts de la santé. La situation évolue également dans la catégorie des vapes. Kiosk s'est entretenu Rob Koreneef, Responsable des Affaires Gouvernementales pour le Benelux chez British American Tobacco depuis janvier 2023.
Les sachets de nicotine
L'AR a été publié le 14 mars de cette année et entre en vigueur le 1er juillet, sauf pour les détaillants pour lesquels il entre en vigueur le 1er octobre 2023. Selon la stratégie interfédérale en matière de tabac (2022–2028), l'interdiction ne devait entrer en vigueur que le 1er janvier 2024, mais le ministre passe donc à la vitesse supérieure et a finalement publié l'AR.
Protéger les jeunes
Selon le gouvernement, l'essor des sachets de nicotine représente un danger pour la santé publique. Avec cette interdiction, la ministre Vandenbroucke entend prévenir les conséquences néfastes potentielles pour la santé, freiner l'utilisation par les jeunes et éviter d'éventuelles conséquences négatives sur les efforts de lutte contre le tabagisme.
"Choqués"
"Nous sommes littéralement choqués par cette décision", réagit Rob Koreneef, incrédule. "En Belgique, environ 20% de la population adulte fument encore. Du point de vue de la santé publique, cette mesure est tout simplement incompréhensible. Pendant ce temps, dans d'autres pays, on trouve dans les rayons de véritables alternatives à la cigarette et on constate que le nombre de fumeurs diminue. C'est le cas en Allemagne et surtout au Royaume-Uni, où le gouvernement prend très au sérieux les conseils de Public Health England et les suit depuis des années."
"Oui, nous partageons la préoccupation selon laquelle les jeunes sont attirés par ces produits. Mais une interdiction totale n'est pas la solution. Les consommateurs obtiendront de toute façon leur produit d'une manière ou d'une autre, en espérant qu'ils ne passeront pas par le circuit illégal. Mais vous privez également le fumeur adulte d'une alternative à la cigarette. Une alternative dont plusieurs études scientifiques ont déjà prouvé qu'elle était plus saine que le tabac."
Pas de snus
Les sachets de nicotine ont le même effet que la snus et sont très similaires. Cependant, la snus est bel et bien un produit du tabac, particulièrement populaire en Suède. Dans notre pays et dans le reste de l'Europe, la snus est interdite.
"Toutefois, saviez-vous qu'en Suède, environ 5% de la population adulte fument encore? L'interdiction des sachets de nicotine est une nouvelle preuve que la politique belge en matière de tabac ignore d'importantes découvertes scientifiques. L'utilisation réelle des sachets de nicotine ne disparaîtra pas."
Les experts de la santé ne souhaitent pas non plus que les sachets de nicotine fassent l'objet d'une promotion active auprès d'un jeune public, mais ils souhaitent que les fumeurs adultes qui cherchent une alternative au tabac ou un moyen d'arrêter de fumer puissent les découvrir.
la catégorie des vapes
À court terme, la situation évolue également dans la catégorie des produits de vapotage.
Désignation des saveurs
Désormais, la description de la saveur ou de l'arôme des e-liquides ne pourra comporter qu'un seul mot (plus de "tabac blond" ou de "fraise des jardins", mais simplement "tabac" et "fraise"). En outre, cette indication devra figurer de manière uniforme sur l'emballage (en blanc ou en noir, et en Helvetica 10p). Une date de péremption obligatoire sera apposée sur chaque produit ainsi qu'une interdiction de vente après cette date.
Le numéro d'identification CE doit désormais figurer sur l'emballage. Il s'agit du numéro attribué à chaque produit lors de la notification obligatoire dans la base de données européenne et qui figure également sur la liste positive publiée par le SPF Santé publique. Par ailleurs, le numéro de lot doit également être mentionné, précédé de la mention "LOT".
"Nous pensons que les saveurs sont de toute façon importantes pour les fumeurs adultes qui souhaitent passer au vapotage", réagit Rob Koreneef. "La transition doit être stable et durable, et les saveurs jouent un rôle à cet égard. Cependant, ici aussi, la restriction risque de créer un effet indésirable. Si la recherche scientifique montre que certains ingrédients sont dangereux, nous soutenons pleinement la création d'une liste négative."
À court terme, les choses changent également au sein de la catégorie des produits de vapotage. Par exemple, la description de la saveur ou de l'arôme des e-liquides ne pourra désormais comporter qu'un seul mot
Zéro nicotine
Les produits sans nicotine seront soumis à peu près aux mêmes règles que les produits avec nicotine. Le principal changement (et le plus visible) est qu'un avertissement sanitaire sera également apposé (comme pour les produits contenant de la nicotine).
En outre, les additifs qui donnent l'impression qu'un produit est bénéfique pour la santé ou qu'il est associé à l'énergie ou à la vitalité ne seront plus autorisés. L'une des conséquences est que les liquides contenant du CBD seront interdits, même s'ils ne contiennent pas de nicotine. Mais les liquides contenant de la caféine, par exemple, ne seront plus autorisés non plus.
La règle selon laquelle un pack de recharge (pod) ou un réservoir ne peut pas contenir plus de 2 ml de liquide NE s'applique PAS au zéro nicotine.
Des fonctionnalités attrayantes
Désormais, une e-cigarette ne doit plus comporter de "fonctionnalités attrayantes" qui ne sont pas utiles au fonctionnement de l'appareil. La manière exacte dont cette règle quelque peu vague sera appliquée est encore incertaine, mais la note explicative de l'AR fait déjà référence aux dispositifs dotés d'un éclairage LED ou d'une vapeur colorée. "De nombreuses cigarettes électroniques jetables présentent ces fonctions. Pour être clair, nous sommes conscients que cette sous-catégorie attire les jeunes et que c'est un problème. Nous aussi, nous voulons combattre cela."
La nouvelle réglementation relative à la catégorie des produits de vapotage entrera en vigueur le 12 juillet 2023 pour les fabricants et les grossistes. Pour les détaillants, une période de transition est prévue jusqu'au 11 janvier 2024.
