Bilan des six années de Vandenbroucke
Le ministre des interdictions ferme-t-il la porte à la réduction des risques en Belgique ?
Laurent Fierens Gevaert, responsable senior des affaires gouvernementales pour le Benelux chez BAT, dresse le bilan de six années de politique fédérale en matière de tabac. Selon lui, malgré des années de mesures de plus en plus strictes, la Belgique ne dispose toujours pas d’une stratégie réaliste de réduction des risques pour les fumeurs adultes.
Des mesures radicales
Frank Vandenbroucke est ministre de la Santé depuis près de six ans. Quel est votre avis ?
« Avec le recul, ce qui frappe surtout, c’est l’accumulation constante d’interdictions et de restrictions : des produits tels que les sachets de nicotine et les cigarettes électroniques jetables ont été interdits, l’interdiction de mise en vitrine est entrée en vigueur et la vente de tabac dans les grands supermarchés a été interdite (une mesure qui a ensuite été annulée par la Cour constitutionnelle), tandis qu’une mesure de grande envergure suivra en 2028 : l’interdiction des arômes dans les cigarettes électroniques. »
Quelles ont été les conséquences de cette succession de mesures pour le commerce de détail ?
« Les conséquences ont été considérables pour le secteur. Des catégories entières de produits ont disparu, les produits doivent désormais être dissimulés, les commerçants ont dû adapter leurs magasins et assument en outre une responsabilité croissante en matière de conformité et de contrôle de l’âge. Pendant ce temps, les sites web illégaux, les réseaux sociaux et les criminels continuent d’opérer en contournant ces règles. »
« En résumé, chaque nouvelle restriction pèse sur ceux qui respectent la loi, tandis que ceux qui opèrent en dehors du marché légal n’en subissent pratiquement aucune conséquence. Le fossé entre les détaillants légitimes et les opérateurs illégaux ne cesse de se creuser, créant ainsi un environnement de concurrence fondamentalement inéquitable. »
Toutes ces mesures ont-elles eu un effet suffisant ?
« L’objectif de cette politique ne fait aucun doute : réduire le plus rapidement possible le nombre de fumeurs et protéger les mineurs contre la consommation de nicotine sont des objectifs que nous partageons tous. Mais après six ans, il est également important d’évaluer les résultats. Cette politique produit-elle les résultats escomptés, et quelles conséquences imprévues pourrait-elle entraîner ? »
« La Belgique s’est fixée un objectif clair : moins de 10 % de fumeurs quotidiens d’ici 2028. Aujourd’hui, nous en sommes encore à 12,8 %, et même à environ un Belge sur cinq si l’on compte tous les fumeurs adultes. Sciensano prévient même que la baisse du tabagisme ralentit et que des efforts supplémentaires seront nécessaires pour atteindre cet objectif. »
Selon vous, que manque-t-il ?
« Un pilier clair en matière de réduction des risques. La prévention et l’arrêt du tabac restent essentiels. Mais pour les fumeurs adultes qui continuent de fumer, il faut également prévoir des alternatives sans fumée réglementées dont les preuves scientifiques démontrent qu’elles peuvent présenter moins de risques que la poursuite du tabagisme, en supposant un passage complet à ces alternatives. »
Conséquences imprévues
Pourquoi ce débat est-il si urgent aujourd’hui ?
« Parce que le gouvernement a décidé d’interdire tous les arômes dans les cigarettes électroniques à compter du 1er septembre 2028. Seuls le goût de tabac et les produits sans arômes ajoutés resteront autorisés. Pour de nombreux utilisateurs adultes de cigarettes électroniques, les arômes autres que le tabac constituent une raison importante de choisir les cigarettes électroniques plutôt que les cigarettes traditionnelles. »
Contre quoi mettez-vous concrètement en garde ?
« Si ce choix disparaît, nous devons prendre au sérieux les conséquences involontaires possibles. Les consommateurs pourraient se tourner vers des achats à l'étranger ou auprès de revendeurs illégaux. Certains utilisateurs pourraient également revenir aux cigarettes. »
« Notre expérience avec les cigarettes électroniques jetables a également montré que l’interdiction d’un produit ne fait pas nécessairement disparaître la demande. Au contraire, celle-ci peut se déplacer vers des circuits illégaux où la surveillance est bien moindre. »
Voyez-vous une contradiction fondamentale dans la politique belge ?
« Absolument. Les cigarettes restent largement disponibles et seront à nouveau vendues dans les supermarchés à partir de janvier 2027. Dans le même temps, les alternatives sans fumée sont soumises à des restrictions de plus en plus strictes, voire disparaissent complètement du marché légal. »
« Pour moi, c’est là le paradoxe central de ces six dernières années. Presque tous les arômes de cigarettes électroniques seront bientôt interdits, tandis que les cigarettes resteront sur le marché. »
« Si l’objectif est de réduire le tabagisme, chaque mesure doit être évaluée à l’aune d’une question simple : aide-t-elle les fumeurs adultes à arrêter la cigarette, ou rend-elle au contraire cette transition plus difficile ? Il existe un risque réel que nous restreignions progressivement les moyens légaux d’arrêter de fumer, tout en laissant intact le produit le plus nocif. »
Exemples européens
Existe-t-il déjà ailleurs en Europe des exemples que la Belgique devrait étudier attentivement ?
« Les Pays-Bas constituent probablement l’exemple le plus pertinent, car ils ont mis en place une réglementation n’autorisant que les arômes de tabac en 2024. »
« Les autorités néerlandaises et des organisations indépendantes ont depuis signalé d’importants problèmes d’application de la loi. Des rapports montrent que les consommateurs ont toujours accès à des produits interdits via des achats à l’étranger, les réseaux sociaux et des canaux illégaux, tandis que le commerce illicite est devenu une préoccupation croissante. Dans le même temps, le vapotage chez les jeunes n’a pas disparu et le débat se poursuit quant à l’impact plus large de cette politique sur le tabagisme et le comportement des consommateurs. »
« L’expérience néerlandaise illustre une leçon importante : la réglementation ne met pas fin à la demande. Les décideurs politiques doivent donc non seulement évaluer l’objectif visé par une mesure, mais aussi ses conséquences réelles pour les consommateurs, les détaillants et les autorités chargées de l’application de la loi. »
D’autres pays montrent-ils qu’une approche différente est possible ?
« Oui. Au Royaume-Uni, les autorités de santé publique continuent de reconnaître le rôle du vapotage pour les fumeurs adultes qui, sans cela, continueraient à fumer. La Suède a atteint les taux de tabagisme les plus bas d’Europe, tout en maintenant l’accès à une gamme de produits nicotiniques réglementés. »
« D’autres pays européens explorent également des approches plus proportionnées. La Grèce et la Tchéquie se sont principalement concentrées sur le respect des restrictions d’âge, des normes relatives aux produits et de la protection des consommateurs, tout en maintenant l’accès légal à des produits nicotiniques alternatifs pour les adultes. Plutôt que d’interdire des catégories entières de produits, leur approche vise à trouver un équilibre entre la protection des jeunes et les objectifs de réduction des risques. »
« Cela ne prouve pas qu’une politique unique explique à elle seule les tendances en matière de tabagisme. Mais cela montre bien qu’une autre approche politique est possible : stricte en matière de protection des jeunes et de sanctions à l’encontre de ceux qui enfreignent les règles, tout en préservant une marge de manœuvre pour des alternatives réglementées destinées aux fumeurs adultes. »
Quelles seront les conséquences de l’interdiction des arômes prévue pour 2028 pour les détaillants belges ?
« Pour de nombreux détaillants spécialisés et indépendants, une partie considérable de leur gamme de produits légaux risque à nouveau de disparaître. Aujourd’hui, ils investissent dans des produits conformes à la réglementation, dans la vérification de l’âge et dans une vente responsable, tandis que les opérateurs illégaux ignorent tout simplement ces obligations. »
« Le risque est d’affaiblir encore davantage le circuit réglementé et de pousser les consommateurs vers des fournisseurs étrangers ou illégaux. C’est néfaste pour les détaillants légitimes et cela sape la surveillance que les pouvoirs publics souhaitent maintenir. »
Que feriez-vous à la place ?
« Mettre davantage l’accent sur la lutte contre la vente illégale, mettre en place un système d’autorisation pour les détaillants et déployer des solutions modernes de vérification de l’âge. »
« La stratégie interfédérale 2022-2028 doit être évaluée plus rigoureusement à l’aune de ses résultats. Le nombre de fumeurs diminue-t-il assez rapidement ? Parvenons-nous réellement à tenir les mineurs à l’écart de la nicotine ? Et les fumeurs adultes conservent-ils l’accès à des alternatives réglementées ? »
« La Belgique a besoin de trois piliers : empêcher les jeunes de commencer à fumer, offrir un soutien aux fumeurs qui souhaitent arrêter complètement la cigarette, et mettre en place une politique scientifiquement fondée de réduction des risques pour les fumeurs adultes qui, sans cela, continueraient à fumer. »
« Avant de retirer la quasi-totalité des arômes du marché légal, les décideurs politiques devraient évaluer avec soin les données disponibles et les expériences d’autres pays. La question centrale est simple : cette mesure contribuera-t-elle à réduire le tabagisme, ou pourrait-elle entraîner des conséquences imprévues qui, à terme, compromettraient les objectifs de santé publique qu’elle vise à atteindre ? »