Le marché des cigarettes illégales continue de croître
Tant en Europe qu'en Belgique
Le dernier rapport de l'enquête Empty Pack Survey (EPS) de KPMG, qui en est déjà à sa 19e édition, montre que le nombre de cigarettes illégales dans l'UE est à son plus haut niveau depuis 2015. Cela concerne à la fois l'UE et la Belgique.
À propos de l'enquête
KPMG mène cette enquête pour le compte de Philip Morris International et d'autres, en analysant les paquets de 27 pays de l'UE ainsi que du Royaume-Uni, de l'Ukraine, etc., afin de suivre l'évolution du commerce illicite. Il s'agit d'une enquête annuelle sur la taille du marché illicite des cigarettes en Europe, qui consiste à collecter des paquets de cigarettes vides afin d'analyser le pourcentage de ces paquets qui sont de la contrefaçon, des 'illicit whites' (produits légaux mais vendus illégalement) ou de contrebande, et qui ne sont donc pas taxés dans le pays où ils sont consommés.
Au sein de l'UE
En 2024, 38,9 milliards de cigarettes illicites ont été consommées dans l'UE - le niveau le plus élevé depuis 2015 - représentant 9,2% de la consommation totale de cigarettes, privant les gouvernements de pas moins de 14,9 milliards d'euros de recettes fiscales à un moment où de nombreux pays sont soumis à de fortes pressions économiques.
La France en tête
Il s'agit d'une augmentation de 10,8% par rapport à 2023, ce qui a de graves répercussions sur les recettes fiscales, les taux de criminalité et la santé publique. La France, qui possède le plus grand marché illégal d'Europe, a atteint un niveau de consommation de 18,7 milliards de cigarettes illégales l'année dernière, ce qui représente 37,6% de la consommation totale. Avec une augmentation annuelle de 10,2%, les Pays-Bas ont connu la plus forte augmentation de la part des cigarettes illégales, un chiffre qui a doublé pour atteindre 17,9% de la consommation totale.
Des pays comme la Bulgarie, la Grèce, l'Italie et le Portugal - ainsi que l'Ukraine, qui ne fait pas partie de l'UE - ont enregistré des baisses significatives de la consommation illicite en 2024. En particulier, la Grèce et l'Ukraine ont enregistré une baisse de 30% par rapport à l'année 2023.
Belgique
Quelque 8,5 milliards de cigarettes ont été fumées dans notre pays en 2024, soit une baisse de 0,59 milliard par rapport à 2023. Toutefois, la part des C&C (cigarettes de contrefaçon et de contrebande) est passée de 1,15 milliard à 1,30 milliard d'unités. La part des C&C dans la consommation totale de cigarettes a augmenté de 2,6% pour atteindre 15,2% en 2024 (5,8% en 2020). Cette augmentation du volume des 'illicit whites' a été partiellement compensée par une réduction du nombre de cigarettes de contrefaçon et d'autres cigarettes C&C.
Le Trésor belge a perdu environ 544 millions d'euros en recettes de TVA et de droits d'accises en 2024
En raison de ce problème majeur, l'État belge a perdu environ 544 millions d'euros de recettes de TVA et d'accises en 2024. Cela représente une augmentation de 109 millions d'euros par rapport à 2023.
Une réglementation fondée sur des faits, s'il vous plaît
Les acteurs du marché estiment que le problème est exacerbé par les hausses de taxes brutales, qui profitent aux criminels fournissant des produits non réglementés, non taxés et de qualité inférieure, y compris des contrefaçons, à un prix inférieur. Pour lutter contre cette menace croissante, les fabricants de tabac demandent instamment l'introduction d'une réglementation fondée sur des données probantes, assortie d'une taxation équilibrée et prévisible par le biais de calendriers fiscaux, la poursuite de la coopération entre le secteur public et le secteur privé et un soutien accru aux organismes régionaux et nationaux chargés de l'application de la loi, car les organisations criminelles qui se livrent au trafic de cigarettes illicites ont renforcé leur présence dans les pays d'Europe occidentale où les prix de revient sont élevés.
"Le commerce illicite du tabac constitue une menace pour l'économie européenne, la santé publique, la sécurité et la stabilité sociale. Aujourd'hui, avec des taxes et des prix plus élevés, les marchés sont particulièrement touchés par les produits importés illégalement et les contrefaçons", souligne le rapport. "Leur impact socio-économique considérable a des répercussions négatives sur la perception des impôts, la création d'emplois et les entreprises légitimes, qui sont le moteur de nos économies européennes. La disponibilité de cigarettes bon marché et non réglementées dans l'économie souterraine entrave également les efforts visant à réduire les taux de tabagisme et à parvenir à un avenir sans tabac."
Le rapport KPMG 2024 indique que l'augmentation de la consommation de cigarettes illicites est principalement due à la France et aux Pays-Bas. L'étude fait état d'une situation particulièrement alarmante en France, où 18,7 milliards de cigarettes illégales ont été consommées en 2024, dont près de 7,8 milliards étaient des contrefaçons. Aux Pays-Bas, le volume de cigarettes illégales a augmenté de façon spectaculaire, de 1,1 milliard - faisant plus que doubler en un an - pour atteindre 17,9% de la consommation totale. Si ces cigarettes avaient été achetées légalement, elles auraient généré 9,4 milliards d'euros de recettes fiscales supplémentaires en France et près de 900 millions d'euros aux Pays-Bas.
Europe
Dans les 38 pays européens inclus dans l'étude de KPMG (les 27 États membres de l'UE, plus l'Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, le Kosovo, la Moldavie, le Monténégro, la Macédoine du Nord, la Norvège, la Serbie, la Suisse, l'Ukraine et le Royaume-Uni), 52,2 milliards de cigarettes illégales ont été consommées en 2024, ce qui représente 10% de la consommation totale. La perte de recettes fiscales est estimée à 19,4 milliards d'euros.
La consommation de cigarettes illégales représente 10% de la consommation totale en Europe (UE + 11 autres pays)
La quantité de cigarettes illégales au Royaume-Uni a diminué de près de 0,8 milliard en 2024, bien que la part des cigarettes illégales dans la consommation totale soit restée stable. Le Royaume-Uni reste le troisième marché illicite d'Europe, avec une consommation de 5,9 milliards de cigarettes illicites l'année dernière.
Produits du tabac chauffés
Pour la première fois, l'étude de KPMG s'est également penchée sur la consommation illégale de produits du tabac chauffés dans un certain nombre de pays européens: République tchèque, Allemagne, Grèce, Hongrie, Italie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Espagne et Royaume-Uni.
L'étude a révélé que la consommation de produits de contrebande s'élevait à 0,4 milliard de sticks (les consommables utilisés dans les dispositifs de tabac chauffé) en 2024, soit 0,9% de la consommation totale. Les plus grandes quantités de contrebande ont été trouvées en Allemagne (0,15 milliard de sticks) et en Pologne (0,08 milliard), le Royaume-Uni ayant la plus grande part (7,8%). À ce jour, aucun flux de produits contrefaits n'a été identifié.
"Les autorités doivent se rendre compte que répéter les erreurs politiques qui alimentent le marché illégal des cigarettes en réglementant les produits sans fumée peut conduire et conduira au même désastre. Nous le constatons déjà aujourd'hui dans le secteur des cigarettes des pays qui ont adopté de telles politiques. Nous commençons également à le constater dans les pays qui interdisent la vente légale de produits sans fumée", ont déclaré les acteurs du marché.
"Le commerce illicite n'affecte pas seulement les personnes qui consomment ces produits. Il alimente des bandes criminelles impitoyables, qui touchent généralement les communautés et les populations les plus vulnérables. Il prive les gouvernements de recettes cruciales pour financer les services publics, notamment la sécurité, la défense et les services sociaux. Et ses produits facilitent d'autres crimes graves, tels que la traite des êtres humains, la corruption et le blanchiment d'argent."
Contrefaçon (C&C): Cigarettes produites et vendues illégalement par une partie autre que le propriétaire de la marque originale.
Illicit whites: Cigarettes généralement produites légalement dans un pays/marché, mais dont les preuves suggèrent qu'elles sont vendues et passées en contrebande à travers les frontières sans paiement de taxes pendant leur transit vers le marché de destination, où leur distribution est restreinte ou n'est pas légale.
Conséquences pour l'industrie elle-même
Cette croissance apparemment inarrêtable du marché des cigarettes illicites a également des conséquences pour les acteurs du marché eux-mêmes. BAT Belgium a annoncé à la mi-janvier la suppression de 51 de ses 87 emplois en Belgique. Cette restructuration vise à 'assurer la viabilité à long terme', a déclaré l'entreprise. Des emplois devraient également être supprimés chez STG, Imperial Brands et le grossiste Conway.
"BAT Belgium est confronté à des pressions réglementaires et économiques croissantes, notamment l'interdiction de certains produits à base de nicotine, la croissance du marché du tabac illicite et des augmentations significatives des droits d'accises. Ces évolutions entraînent une érosion permanente de notre chiffre d'affaires et pèsent lourdement sur les résultats de BAT Belgium", a expliqué l'entreprise.
Perstablo a également réagi à cette nouvelle: "La cause ne réside pas dans la baisse de la demande", a déclaré l'association professionnelle des détaillants de journaux, "mais dans une législation belge qui n'a pas d'équivalent."
"C'est de plus en plus clair: la politique de santé publique belge actuelle n'incite pas les gens à fumer moins. Ce qu'elle fait, c'est détruire des emplois légaux et créer un espace pour le commerce illégal, qui ne fait l'objet d'aucune forme de contrôle, de protection ou de politique de santé. Dans la pratique, les personnes qui perdent leur emploi aujourd'hui sont remplacées par un circuit illégal qui ne profite à personne."
"Chez Perstablo, nous nous posons donc une question fondamentale: en quoi cette politique contribue-t-elle encore à la santé publique, alors qu'elle ne change pas les comportements, mais détruit des emplois et encourage les trafics illégaux?" Fait marquant: chaque mois, la douane découvre une fabrique illégale de cigarettes dans notre pays.
"La santé publique mérite une politique sérieuse et étayée. Pas d'arguments criards, mais des mesures efficaces, qui restent proportionnées et qui tiennent compte de leur impact social."
