Interdiction de la vente de sachets de nicotine et de leur version CBD

Le nouvel AR du 14-03-2023 surprend le secteur

Il sera bientôt interdit de vendre des sachets de nicotine et de leur version cannabinoïde en Belgique. C'est ce qu'a décidé le ministre fédéral de la Santé, Frank Vandenbroucke (Vooruit). Cette décision se heurte à l'opposition des fabricants et de certains experts de la santé.

passage à la vitesse supérieure

L'arrêté royal du 14 mars 2023 relatif à l'interdiction de mise sur le marché de certains produits similaires interdit la commercialisation de pochettes de nicotine et de pochettes de CBD. Cet AR entrera en vigueur le 1er juillet 2023, sauf pour les détaillants, qui bénéficient d'un délai jusqu'au 1er octobre 2023.

Selon la Stratégie Interfédérale pour une génération sans tabac (2022-2028), l'interdiction des sachets de nicotine et des sachets de cannabinoïde ne devait entrer en vigueur que le 1er janvier 2024, mais le ministre passe à la vitesse supérieure et a déjà publié l'AR.

Protection des jeunes

Selon le nouvel arrêté royal, l'émergence des pochettes de nicotine constitue un danger pour la santé publique. Avec cette interdiction, le ministre Vandenbroucke veut prévenir les effets nocifs connus et potentiels de ces produits sur la santé, décourager leur utilisation par les jeunes et éviter les éventuelles conséquences négatives sur les efforts de lutte contre le tabagisme. 

Pas de snus

Les pochettes de nicotine ont le même effet que le snus et sont très similaires. Or le snus est un produit tabac particulièrement populaire en Suède. Dans ce pays scandinave, on dit qu'il a aidé de nombreux fumeurs à se débarrasser de la cigarette. Dans notre pays et dans le reste de l'Europe, le snus est interdit. Le ministre et certains tabacologues estiment qu'il y a de réelles chances que les utilisateurs passent des pochettes de nicotine au snus.

"Moins risqué"

Le secteur réagit avec consternation à l'introduction accélérée de l'interdiction: "Cela empêche les quelque deux millions de fumeurs belges d'accéder à un produit dont il est scientifiquement prouvé qu'il est moins risqué que la cigarette", affirme-t-il. "L'interdiction des sachets de nicotine est une nouvelle preuve que la politique belge en matière de tabac ignore d'importantes découvertes scientifiques. L'utilisation réelle des sachets de nicotine ne disparaîtra pas. La Belgique ferait mieux de réglementer correctement les alternatives à la cigarette afin qu'elles puissent offrir une alternative aux fumeurs adultes tout en restant hors de portée des mineurs et des non-fumeurs."

Les experts en santé ne souhaitent pas non plus que les pochettes de nicotine fassent l'objet d'une promotion active auprès d'un public jeune, mais ils souhaitent que les fumeurs adultes à la recherche d'une alternative au tabac ou d'un moyen d'arrêter de fumer puissent les découvrir. 

court Délai de mise en œuvre 

Avec les nouveaux AR, on a généralement deux fois six mois pour retirer définitivement le produit du marché: dans les six premiers mois, les producteurs doivent cesser de distribuer le produit, et dans les six derniers mois, le secteur de la vente au détail peut écouler son stock. Dans ce cas-ci, il s'agit seulement de 4 mois puis de 3 mois.