PAYS-BAS: Interdiction de la vente à distance de produits du tabac

La NVWA applique l'interdiction des arômes et de la vente à distance de tabac et de produits de vapotage

À partir du 1^er juillet 2023, le tabac et les produits connexes ne pourront plus être vendus à distance aux Pays-Bas. Chez nos voisins du nord, l'interdiction des arômes pour les vapes et les emballages de recharge entrera également en vigueur le 1^er octobre. L'Autorité néerlandaise pour la sécurité des aliments et des produits de consommation (NVWA) veillera au respect de ces deux interdictions.

Dimitri Van Moerkercke - 2 juin 2023

Une génération sans fumée

Ces mesures s'inscrivent dans le cadre de l'accord national de prévention conclu entre le gouvernement central et d'autres organisations. L'objectif est de créer une génération sans tabac d'ici 2040. Pour y parvenir, plusieurs mesures sont prises, comme l'augmentation des droits d'accise sur le tabac et la réduction du nombre de points de vente.

Ventes à distance

La vente à distance de tabac et de produits connexes sera totalement interdite. Par conséquent, l'interdiction s'applique non seulement aux ventes en ligne telles que les boutiques en ligne, les services de livraison (flash) et les médias sociaux, mais aussi, par exemple, aux ventes par téléphone. Les magasins étrangers qui proposent du tabac, des cigarettes, des vapes et d'autres produits aux consommateurs néerlandais en ligne ou par téléphone devront également cesser de le faire. En outre, les entreprises néerlandaises ne pourront plus vendre de produits du tabac, de cigarettes électroniques et d'emballages de recharge (contenant de la nicotine) aux consommateurs de l'EEE, l'Espace économique européen (tous les pays de l'UE plus le Liechtenstein, la Norvège et l'Islande).

Toutefois, les accessoires pour fumeurs et les pipes peuvent encore être vendus à distance.

Interdiction des arômes

L'interdiction des arômes est entrée en vigueur le 1^er janvier 2023. Les fournisseurs disposent d'une période d'écoulement de 9 mois pendant laquelle ils peuvent encore vendre leur stock de vapes et de recharges (avec ou sans nicotine) avec un arôme (autre que l'arôme de tabac). Après le 1^er octobre, ce sera interdit.

Contrôle NVWA

Les règles relatives à la vente de produits du tabac et de produits connexes sont définies dans la loi sur le tabac et les produits du tabac. La NVWA veille au respect de cette loi. En fonction de la gravité de l'infraction, la NVWA inflige un avertissement écrit ou une amende administrative. En cas de récidive, les amendes peuvent atteindre 9.000 euros pour les entreprises de plus de 50 travailleurs et 4.500 euros pour les entreprises de moins de 50 travailleurs.