bientôt l'Interdiction totale de la publicité pour les jeux d'argent et de hasard
Le secteur des jeux d'argent et de hasard est en colère et risque d'aller en justice
Il y aura une interdiction presque totale de la publicité pour les jeux d'argent et de hasard. C'est ce qu'a annoncé le ministre de la Justice Vincent Van Quickenborne (Open Vld) à la mi-décembre. Il avait déjà dévoilé ces plans en mai 2022, mais ils viennent seulement de recevoir le feu vert définitif de la Commission européenne et du Conseil d'État. Le secteur des jeux d'argent et de hasard saisira les tribunaux et l'incertitude demeure quant à l'avenir de la Loterie nationale.
Qu'est-ce qui se prépare?
La publicité pour les jeux d'argent et de hasard sera fortement limitée à partir du 1er juillet 2023. La publicité pour les jeux d'argent et de hasard ne sera alors plus autorisée sur les médias sociaux et les sites web, à la télévision et à la radio, dans les journaux, les magazines et sur les affiches dans les rues. Seuls ceux qui veulent jouer et recherchent activement des informations sur les jeux de hasard verront encore de la publicité pour les jeux d'argent et de hasard à l'avenir.
La transition dans le sport
Il y aura une phase de transition pour les clubs sportifs. Le 1er janvier 2025, toute publicité pour les jeux d'argent et de hasard dans les stades sportifs sera également interdite. Une exception: les noms des sociétés de jeux d'argent et de hasard seront toujours autorisés sur les maillots des équipes sportives au cours des trois années suivantes. Mais l'inscription sera de dimensions réduites par rapport à aujourd'hui, maximum 7,5 par 10 centimètres, et ne pourra pas figurer sur le devant du maillot.
À partir du 1er janvier 2028, toute forme de publicité sur les maillots sera interdite pour les clubs sportifs. Pour les clubs amateurs, c'est encore possible, avec une taille maximale de 5 par 10 centimètres. Les règles fiscales seront renforcées parce que les dépenses de sponsoring ne seront plus déductibles pour les sociétés de paris après l'interdiction.
Bouchez s'y oppose
Van Quickenborne est soutenu par le Premier ministre Alexander De Croo (Open Vld). À son cabinet, on déclarait ceci: "Le gouvernement a décidé. Il y a un accord jusqu'au dernier centimètre carré." Le seul qui semble encore s'y opposer – comme en mai 2022 lorsque le ministre de la justice a présenté son plan pour la première fois – est le président du MR, Georges-Louis Bouchez. En ce qui le concerne, il n'y a pas encore d'accord car celui-ci n'a pas encore été montré à tous les partenaires.
Le président du MR, proche du monde du football et président du club amateur des Francs Borains, craint que l'intervention ne frappe le secteur du sport de plein fouet. En effet, la plupart des clubs professionnels sont sponsorisés par des entreprises de jeux d'argent et de hasard.
Liste des personnes exclues également pour les librairies
M. Van Quickenborne a également indiqué au même moment qu'il allait porter à 21 ans l'âge minimum pour jouer et parier. Enfin, il a fait état d'un accord pour soutenir les modifications de la loi sur les jeux de hasard, élaborée par le député Stefaan Van Hecke (Groen). Il s'agit notamment d'une interdiction de cumul des différents types de jeux de hasard sur un même site web et d'une extension de l'application de la liste des personnes exclues aux librairies.
La mafia du jeu?
Selon la BAGO (Belgian Association of Gaming Operators), une interdiction de la publicité conduira les joueurs vers des sites web illégaux. "Vous devez canaliser le joueur vers une offre sûre", entend-on dire. "Les consommateurs courent de plus en plus le risque de jouer sur des sites web qui n'offrent aucune garantie de protection des joueurs."
L'organisation est très en colère et cherche à savoir si la décision peut être contestée juridiquement. "Nous-mêmes demandons depuis longtemps des restrictions en matière de publicité et un cadre juridique. Mais le ministre n'a jamais voulu nous recevoir et nous traite carrément de "mafia du jeu". C'est scandaleux", a déclaré le président Tom De Clercq. M. Bouchez a également été surpris par cette description, a déclaré le président du MR sur son canal de médias sociaux préféré, Twitter.
Loterie nationale
On ne sait pas encore si la Loterie nationale sera autorisée à poursuivre sa publicité. Les mêmes règles s'appliquent aux produits qu'elle propose autour des paris sportifs (comme Scooore) qu'au reste. Mais la publicité pour Lotto, ou Subito? "Des mesures similaires seront prises", a déclaré M. Van Quickenborne. Vincent Van Peteghem (CD&V), responsable de la Loterie nationale, les mettra en place.